Décision (PESC) 2020/120 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2020/120
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2020/120
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0120)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2020/120EUR-Lex →

Les personnes ci-après sont ajoutées à la liste des personnes figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription

| «184. | Sergei Andreevich DANILENKO (Сергей Андреевич ДАНИЛЕНКО) |

Sexe: masculin

Date de naissance: 14.3.1960

Lieu de naissance: Krasnodar (ex‐URSS)

| Président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l’organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.1.2020

| 185. |

Lidia Aleksandrovna BASOVA (Лидия Александровна БАСОВА)/

Lidiya Oleksandrivna BASOVA (Лiдiя Олександрiвна БАСОВА)

|

Sexe: féminin

Date de naissance: 1972

Lieu de naissance: inconnu

| Vice-présidente de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.1.2020

| 186. |

Ekaterina Eduardovna PYRKOVA (Екатерина Эдуардовна ПЫРКОВА)/

Kateryna Eduardivna PYRKOVA (Катерина Едуардiвна ПИРКОВА)

|

Sexe: féminin

Date de naissance: 22.8.1967

Lieu de naissance: Sébastopol (ex‐URSS)

| Secrétaire de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.1.2020

| 187. |

Ekaterina Borisovna ALTABAEVA (Екатерина Борисовна АЛТАБАЕВА)/

Kateryna Borysivna ALTABAEVA (Катерина Борисiвна АЛТАБАЄВА)

|

Sexe: féminin

Date de naissance: 27.5.1956

Lieu de naissance: Ouglitch (ex-URSS)

| Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, représentant la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a œuvré en faveur d’une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.1.2020

| 188. |

Yuriy Mikhailovich GOTSANYUK/Yuriy Mikhailovich GOTSANIUK (Юрий Михайлович ГОЦАНЮК)/

Iurii Mykhailovych HOTSANIUK (Юрiй Михайлович ГОЦАНЮК)

|

Sexe: masculin

Date de naissance: 18.7.1966

Lieu de naissance: Novaya Derevnya/Nove Selo (ex‐URSS)

| Premier ministre de la soi-disant “République de Crimée”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d’une plus grande intégration de la soi-disant République de Crimée dans la Fédération de Russie et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.1.2020

| 189. |

Vladimir Vladimirovich NEMTSEV (Владимир Владимирович НЕМЦЕВ)/

Volodymyr Volodymyrovych NEMTSEV (Володимир Володимирович НЄМЦЕВ)

|

Sexe: masculin

Date de naissance: 15.11.1971

Lieu de naissance: Sébastopol (ex‐URSS)

| Président de la soi-disant “Assemblée législative” de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d’une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.1.2020

| 190. |

Mikhail Vladimirovich RAZVOZHAEV (Михаил Владимирович РАЗВОЖАЕВ) /

Mykhailo Volodymyrovich RAZVOZHAEV (Михайло Володимирович РАЗВОЖАЄВ)

|

Sexe: masculin

Date de naissance: 30.12.1980

Lieu de naissance: Krasnoïarsk (ex‐URSS)

| Soi-disant “gouverneur faisant fonction” de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d’une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 28.1.2020»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).