Décision (UE) 2020/135 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/135
RattachementDécision (UE) 2020/135
Versionacte d'origine du 30/01/2020 (CELEX 32020D0135)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/135EUR-Lex →

(2) Il y a lieu d’approuver l’accord au nom de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

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