Décision (CELEX 32020D0153) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0153)
RattachementDécision (CELEX 32020D0153)
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020D0153)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32020D0153)EUR-Lex →

(10) La Commission estime nécessaire de décider que la Lituanie n’est pas autorisée à renouveler l’octroi d’autorisations d’urgence pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives «clothianidine» ou «thiaméthoxame» en vue de leur utilisation sur les combinaisons de culture/organisme nuisible colza de printemps/Phyllotreta spp. et colza de printemps/Psylliodes spp.

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