Décision (CELEX 32020D0153) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0153)
RattachementDécision (CELEX 32020D0153)
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020D0153)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32020D0153)EUR-Lex →

(11) Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Un acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président a soumis le projet d’un tel acte au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis,

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