Décision (CELEX 32020D0153) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0153)
RattachementDécision (CELEX 32020D0153)
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020D0153)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32020D0153)EUR-Lex →

(7) Dans le rapport technique rédigé à la demande de la Commission, visé au considérant 4 et publié le 21 juin 2018 à propos des quatre combinaisons de culture/organisme nuisible pour lesquelles des autorisations d’urgence avaient été octroyées par la Lituanie, l’Autorité a conclu que pour deux combinaisons de culture/organisme nuisible (à savoir colza de printemps/Phyllotreta spp. et colza de printemps/Psylliodes spp.), il existait un produit contenant une autre substance active autorisée dotée du même mode d’action. Cependant, un des produits phytopharmaceutiques ne couvrait pas seulement les combinaisons colza de printemps/Phyllotreta spp. et colza de printemps/Psylliodes spp., pour lesquelles une solution de remplacement existait, mais était utilisé en même temps pour couvrir d’autres combinaisons de culture/organisme nuisible, à savoir colza de printemps/Athalia rosae et colza de printemps/Delia radicum, pour lesquelles aucun produit contenant une substance de substitution n’était disponible.

Aller plus loin

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