(9) En conséquence, par lettre du 16 juillet 2018, la Commission a demandé à la Lituanie de confirmer qu’elle ne renouvellerait pas l’octroi d’autorisations d’urgence pour le produit phytopharmaceutique CRUISER OSR, contenant la substance active «thiaméthoxame», en vue de son utilisation sur les combinaisons de culture/organisme nuisible colza de printemps/Phyllotreta spp. et colza de printemps/Psylliodes spp. Dans sa réponse du 17 septembre 2018, la Lituanie a fait savoir qu’elle considérait l’autorisation d’urgence comme justifiée.
Décision (CELEX 32020D0153) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0153)
RattachementDécision (CELEX 32020D0153)
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020D0153)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.