Décision (CELEX 32020D0170) · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32020D0170)
IntituléANNEXE V — LISTE DES ARTICLES VISÉS À L’ARTICLE 1er quater, PARAGRAPHE 2
RattachementDécision (CELEX 32020D0170)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0170)
RéférenceAnnexe V de la décision (CELEX 32020D0170)EUR-Lex →

1. Équipements et dispositifs, non mentionnés au point 2 de l’annexe IV, spécialement conçus pour amorcer des explosifs par des moyens électriques ou non électriques (par exemple, dispositifs de mise à feu, détonateurs, allumeurs, cordons détonants).

2. “Technologie” “nécessaire” à la “production” ou à l’“utilisation” des articles mentionnés au point 1. (Les définitions des termes “technologie”, “nécessaire”, “production” et “utilisation” sont tirées de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.)

3. Matériels explosifs, comme suit, et mélanges contenant une ou plusieurs de ces substances:

a) mélange de nitrate d’ammonium et de gazole (ANFO);

b) nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d’azote p/p);

c) nitroglycol;

d) tétranitrate de pentaérythritol (PETN);

e) chlorure de picryle;

f) 2,4,6-trinitrotoluène (TNT).

4. Précurseurs d’explosifs:

a) nitrate d’ammonium;

b) nitrate de potassium;

c) chlorate de sodium;

d) acide nitrique;

e) acide sulfurique.

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