Par la présente décision, l’Eurosystème instaure le troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (third covered bond purchase programme — CBPP3), en vertu duquel les banques centrales de l’Eurosystème achètent des obligations sécurisées éligibles au sens de l’article 3. Au titre du CBPP3, les banques centrales de l’Eurosystème peuvent procéder à l’achat ferme des obligations sécurisées éligibles auprès de contreparties éligibles sur les marchés primaire et secondaire conformément aux critères d’éligibilité prévus par l’article 4.
Décision (UE) 2020/187 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 25/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02020D0187-20250625, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/02/2020).
TexteDécision (UE) 2020/187
IntituléInstauration et portée de l’achat ferme d’obligations sécurisées
RattachementDécision (UE) 2020/187
VersionConsolidée au 25/06/2025 (CELEX 02020D0187-20250625)
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