Version consolidée au 25/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02020D0187-20250625, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/02/2020).
TexteDécision (UE) 2020/187
IntituléContreparties éligibles
RattachementDécision (UE) 2020/187
VersionConsolidée au 25/06/2025 (CELEX 02020D0187-20250625)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2020/187EUR-Lex →
Les contreparties suivantes sont éligibles au CBPP3, tant pour les opérations fermes que pour les opérations de prêt de titres faisant intervenir des obligations sécurisées détenues dans les portefeuilles CBPP3 de l’Eurosystème:
a) les entités remplissant les critères d’éligibilité pour participer aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème conformément à l’article 55 de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60);
b) toutes les autres contreparties auxquelles les banques centrales de l’Eurosystème ont recours pour placer leurs portefeuilles d’investissement libellés en euros, y compris les contreparties non établies dans la zone euro actives sur les marchés des obligations sécurisées; et
c) les émetteurs d’obligations sécurisées détenues dans les portefeuilles CBPP3 de l’Eurosystème auxquels ne s’appliquent ni les dispositions du point a) ni celles du point b), mais seulement dans le cas d’un rachat de l’obligation sécurisée concernée par cet émetteur à la suite d’une opération dite “buyback”.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.