1. La décision BCE/2014/40 est abrogée.
2. Les références à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
Décision (UE) 2020/187 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 25/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02020D0187-20250625, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/02/2020).
TexteDécision (UE) 2020/187
IntituléAbrogation
RattachementDécision (UE) 2020/187
VersionConsolidée au 25/06/2025 (CELEX 02020D0187-20250625)
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