Décision (UE) 2020/187 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02020D0187-20250625, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/02/2020).

TexteDécision (UE) 2020/187
IntituléDisposition finale
RattachementDécision (UE) 2020/187
VersionConsolidée au 25/06/2025 (CELEX 02020D0187-20250625)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2020/187EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le quatrième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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