Version consolidée au 25/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02020D0187-20250625, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/02/2020).
TexteDécision (UE) 2020/187
IntituléANNEXE I — Décision abrogée avec la liste de ses modifications successives
RattachementDécision (UE) 2020/187
VersionConsolidée au 25/06/2025 (CELEX 02020D0187-20250625)
RéférenceAnnexe I de la décision (UE) 2020/187EUR-Lex →
Décision BCE/2014/40 du 15 octobre 2014 relative à la mise en œuvre du troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (JO L 335 du 22.11.2014, p 22)
Décision (UE) 2017/101 de la Banque centrale européenne du 11 janvier 2017 modifiant la décision BCE/2014/40 relative à la mise en œuvre du troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (BCE/2017/2) (JO L 16 du 20.1.2017, p. 53)
Décision (UE) 2017/1360 de la Banque centrale européenne du 18 mai 2017 modifiant la décision BCE/2014/40 relative à la mise en œuvre du troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (BCE/2017/14) (JO L 190 du 21.7.2017, p. 22)
Décision (UE) 2017/2199 de la Banque centrale européenne du 20 novembre 2017 modifiant la décision BCE/2014/40 relative à la mise en œuvre du troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (BCE/2017/37) (JO L 312 du 28.11.2017, p. 92)
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