(1) La décision BCE/2014/40 a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises. À l’occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté juridique, de procéder à la refonte de cette décision.
Décision (UE) 2020/187 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/187
RattachementDécision (UE) 2020/187
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020D0187)
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