(7) Le CBPP3 comporte un certain nombre de garde-fous garantissant que les achats prévus sont proportionnés à ses objectifs et que sa conception a dûment pris en compte les risques financiers associés, qui seront limités par la gestion des risques.
Décision (UE) 2020/187 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/187
RattachementDécision (UE) 2020/187
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020D0187)
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