(9) Dans le cadre de la politique monétaire unique, il convient que les achats fermes d’obligations sécurisées éligibles par les banques centrales de l’Eurosystème au titre du CBPP3 soient effectués de manière uniforme et décentralisée, conformément à la présente décision,
Décision (UE) 2020/187 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/187
RattachementDécision (UE) 2020/187
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020D0187)
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