Par la présente décision, l’Eurosystème instaure le PSPP, en vertu duquel les banques centrales de l’Eurosystème achètent sur les marchés secondaires, à des conditions précises, des titres de créance négociables éligibles au sens de l’article 3, auprès de contreparties éligibles au sens de l’article 7.
Décision (UE) 2020/188 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/188
IntituléInstauration et portée du PSPP
RattachementDécision (UE) 2020/188
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0188)
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