Décision (UE) 2020/188 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/188
IntituléPrêts de titres
RattachementDécision (UE) 2020/188
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0188)
Référencearticle 9 de la décision (UE) 2020/188EUR-Lex →

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