Décision (UE) 2020/188 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/188
IntituléANNEXE — Décision abrogée — avec la liste de ses modifications successives
RattachementDécision (UE) 2020/188
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0188)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2020/188EUR-Lex →

Décision (UE) 2015/774 de la Banque centrale européenne du 4 mars 2015 concernant un programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires (BCE/2015/10) (JO L 121 du 14.5.2015, p. 20)

Décision (UE) 2015/2101 de la Banque centrale européenne du 5 novembre 2015 modifiant la décision (UE) 2015/774 concernant un programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires (BCE/2015/33) (JO L 303 du 20.11.2015, p. 106)

Décision (UE) 2015/2464 de la Banque centrale européenne du 16 décembre 2015 modifiant la décision (UE) 2015/774 concernant un programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires (BCE/2015/48) (JO L 344 du 30.12.2015, p. 1)

Décision (UE) 2016/702 de la Banque centrale européenne du 18 avril 2016 modifiant la décision (UE) 2015/774 concernant un programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires (BCE/2016/8) (JO L 121 du 11.5.2016, p. 24)

Décision (UE) 2017/100 de la Banque centrale européenne du 11 janvier 2017 modifiant la décision (UE) 2015/774 concernant un programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires (BCE/2017/1) (JO L 16 du 20.1.2017, p. 51)

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