(11) Le 26 mars 2019, le conseil des gouverneurs a décidé de poursuivre l’harmonisation des concepts d’agence actuellement utilisés dans le cadre de politique monétaire de l’Eurosystème et d’harmoniser les critères utilisés pour définir les agences reconnues dans le cadre du dispositif de garanties et les agences éligibles aux fins du PSPP,
Décision (UE) 2020/188 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/188
RattachementDécision (UE) 2020/188
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020D0188)
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