(2) La décision (UE) 2015/774 (BCE/2015/10) a instauré un programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires (public sector asset purchase programme — PSPP). Avec le troisième programme d’achat d’obligations sécurisées, le programme d’achat de titres adossés à des actifs et le programme d’achat de titres du secteur des entreprises, le PSPP fait partie du programme étendu d’achat d’actifs (asset purchase programme — APP) de la Banque centrale européenne (BCE). L’APP vise à améliorer la transmission de la politique monétaire, à faciliter la fourniture de crédit à l’économie de la zone euro, à assouplir les conditions d’emprunt des ménages et des entreprises et à favoriser la convergence durable des taux d’inflation à des niveaux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme, conformément à l’objectif principal de la BCE, à savoir le maintien de la stabilité des prix.
Décision (UE) 2020/188 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/188
RattachementDécision (UE) 2020/188
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020D0188)
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