Décision (CELEX 32020D0190) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32020D0190)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32020D0190)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0190)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32020D0190)EUR-Lex →

La personne ci-après est ajoutée à la liste figurant à l’annexe I de la décision 2010/788/PESC:

«36. Seka BALUKU [pseudonymes peu fiables: a) Mzee Kajaju, b) Musa, c) Lumu, d) Lumonde]

Désignation: Chef de l’Alliance des forces démocratiques (ADF).

Date de naissance: vers 1977.

Nationalité: Ouganda

Adresse: La dernière localisation connue est le Kajuju camp of Medina II, territoire de Beni, Nord-Kivu, République démocratique du Congo.

Date de désignation par les Nations unies: 6 février 2020.

Renseignements divers: Membre de longue date des ADF, Baluku était le second du fondateur de l’ADF, Jamil Mukulu, jusqu’à ce qu’il remplace ce dernier à la suite l’opération militaire Sukola I menée par les FARDC, en 2014.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Motifs de l’inscription:

Seka Baluku a été inscrit sur la liste le 6 février 2020 en application des dispositions du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016) pour s’être livré à des actes qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité de la RDC, ou pour avoir concouru à de tels actes.

Renseignements complémentaires:

Chef de l’ADF. Comme l’a souligné le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo dans plusieurs rapports (S/2015/19, S/2015/797, S/2016/1102, S/2017/672, S/2018/531, S/2019/469, S/2019/974), Seka Baluku s’est livré à des actes répétés de ciblage, de meurtre et de mutilation, de viol et autres violences sexuelles, d’enlèvement de civils, y compris d’enfants, à des attaques contre des établissements de santé, en particulier à Mamove, dans le territoire de Beni, les 12 et 24 février 2019, ainsi qu’au recrutement et à l’utilisation continus d’enfants lors d’attaques et à des fins de travail forcé dans le territoire de Beni (République démocratique du Congo), ou a planifié et/ou dirigé de tels actes depuis au moins 2015.»

Aller plus loin

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