Décision (CELEX 32020D0190) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0190)
RattachementDécision (CELEX 32020D0190)
Versionacte d'origine du 12/02/2020 (CELEX 32020D0190)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32020D0190)EUR-Lex →

(1) Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC.

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