(2) Le 6 février 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. Il y a donc lieu d’ajouter cette personne à l’annexe I de la décision 2010/788/PESC.
Décision (CELEX 32020D0190) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0190)
RattachementDécision (CELEX 32020D0190)
Versionacte d'origine du 12/02/2020 (CELEX 32020D0190)
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