La République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la Hongrie, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise et le Royaume de Suède sont destinataires de la présente décision.
Décision (CELEX 32020D0201) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32020D0201)
RattachementDécision (CELEX 32020D0201)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0201)
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