Décision d’exécution (PESC) 2020/212 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/212
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/212
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020D0212)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (PESC) 2020/212EUR-Lex →

(3) En outre, du fait de l’expropriation par le régime d’Assad de terres appartenant à des personnes déplacées en raison du conflit en Syrie, ces personnes sont dans l’impossibilité de regagner leur foyer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).