Décision d’exécution (PESC) 2020/212 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/212
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/212
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020D0212)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (PESC) 2020/212EUR-Lex →

(4) Il convient d’ajouter huit personnes physiques et deux entités à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).