(2) Le Conseil a procédé à un réexamen de la décision 2011/101/PESC, tenant compte de la situation politique au Zimbabwe.
Décision (PESC) 2020/215 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/215
RattachementDécision (PESC) 2020/215
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020D0215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.