(5) Il y a lieu de supprimer de la liste des personnes et entités désignées figurant à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC la mention relative à une personne décédée. Les mesures restrictives devraient être prorogées en ce qui concerne quatre personnes et une entité figurant à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC. Il convient de suspendre les mesures restrictives pour une personne. La suspension des mesures restrictives devrait être prorogée en ce qui concerne trois personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II de la décision 2011/101/PESC.
Décision (PESC) 2020/215 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/215
RattachementDécision (PESC) 2020/215
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020D0215)
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