Décision (UE) 2020/243 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/243
RattachementDécision (UE) 2020/243
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0243)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2020/243EUR-Lex →

La Commission, au nom de l’Union, communique au dépositaire de la convention le retrait de sa réserve concernant l’inscription de l’espèce Cetorhinus maximus à l’annexe I de la convention.

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