(1) La convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (ci-après dénommée «convention») a été conclue par l’Union en vertu de la décision 82/461/CEE du Conseil et est entrée en vigueur le 1er novembre 1983.
Décision (UE) 2020/243 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/243
RattachementDécision (UE) 2020/243
Versionacte d'origine du 13/02/2020 (CELEX 32020D0243)
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