(10) L’Union n’étant pas un État de l’aire de répartition de l’espèce Ovis vignei, l’inscription de cette espèce à l’annexe II de la convention ne nécessiterait aucune modification du droit de l’Union.
Décision (UE) 2020/243 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/243
RattachementDécision (UE) 2020/243
Versionacte d'origine du 13/02/2020 (CELEX 32020D0243)
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