(12) L’espèce aviaire Diomedea antipodensis n’est pas présente dans l’Union. La politique commune de la pêche de l’Union et la réglementation des organisations régionales de gestion des pêches fournissent les instruments appropriés permettant à l’Union de contribuer à la gestion de sa protection. L’ajout de cette espèce à l’annexe I de la convention ne nécessiterait donc aucune modification du droit de l’Union.
Décision (UE) 2020/243 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/243
RattachementDécision (UE) 2020/243
Versionacte d'origine du 13/02/2020 (CELEX 32020D0243)
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