Décision (UE) 2020/243 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/243
RattachementDécision (UE) 2020/243
Versionacte d'origine du 13/02/2020 (CELEX 32020D0243)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/243EUR-Lex →

(3) La conférence des parties est appelée à adopter des décisions visant à modifier les annexes de la convention lors de sa treizième session qui se déroulera du 15 au 22 février 2020.

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