(5) L’Union a présenté des propositions d’inscription de l’espèce Tetrax tetrax à l’annexe I de la convention et des espèces Galeorhinus galeus, Tetrax tetrax et Sphyrna zygaena à l’annexe II de la convention. Ces propositions d’amendements ne nécessiteraient aucune modification du droit de l’Union.
Décision (UE) 2020/243 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/243
RattachementDécision (UE) 2020/243
Versionacte d'origine du 13/02/2020 (CELEX 32020D0243)
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