(7) Il convient que l’Union soutienne sa propre proposition d’inscription de la population mondiale de Sphyrna zygaena à l’annexe II de la convention plutôt que la proposition présentée par une autre partie à la convention qui vise à n’inscrire que la population régionale présente le long des zones économiques exclusives du Brésil, de l’Uruguay et de l’Argentine et dans les eaux internationales adjacentes.
Décision (UE) 2020/243 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/243
RattachementDécision (UE) 2020/243
Versionacte d'origine du 13/02/2020 (CELEX 32020D0243)
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