Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à la décision (UE) 2016/123 du Conseil, l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (ci-après dénommé l’«accord»), a été signé le 21 décembre 2015, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(2) L’accord constitue une étape importante sur la voie d’un engagement politique et économique accru de l’Union en Asie centrale. En renforçant le dialogue politique et en améliorant la coopération dans un large éventail de domaines, il servira de base à une relation bilatérale plus efficace avec la République du Kazakhstan.
(3) Il convient d’approuver l’accord,
L’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, est approuvé au nom de l’Union.
Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 281, paragraphe 1, de l’accord, à l’effet d’exprimer le consentement de l’Union à être liée par l’accord.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.