(1) Conformément à la décision (UE) 2016/123 du Conseil, l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (ci-après dénommé l’«accord»), a été signé le 21 décembre 2015, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2020/244 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/244
RattachementDécision (UE) 2020/244
Versionacte d'origine du 20/01/2020 (CELEX 32020D0244)
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