Décision d’exécution (UE) 2020/248 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/248
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/248
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0248)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/248EUR-Lex →

Les orientations techniques relatives aux inspections des installations de gestion de déchets prévues à l’article 17 de la directive 2006/21/CE qui figurent à l’annexe de la présente décision sont adoptées.

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