Décision d’exécution (UE) 2020/248 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/248
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/248
Versionacte d'origine du 21/02/2020 (CELEX 32020D0248)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2020/248EUR-Lex →

(10) Dans la mesure où les installations de gestion de déchets de catégorie A présentent des risques potentiellement plus élevés, il est nécessaire que les orientations techniques contiennent des dispositions spécifiques relatives à ces installations.

Aller plus loin

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