(2) Pour que les inspections soient efficientes et proactives, il convient qu’elles soient planifiées à l’avance à l’aide de plans d’inspection tenant compte des risques présentés par les installations de gestion de déchets concernées.
Décision d’exécution (UE) 2020/248 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/248
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/248
Versionacte d'origine du 21/02/2020 (CELEX 32020D0248)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.