Article considérant 5

(5) Afin de faire face aux différents cas possibles de non-respect des dispositions en matière d’autorisations, il y a lieu de prévoir des inspections de routine et des inspections ponctuelles, de manière à pouvoir intervenir en cas de plainte, d’accident, d’incident et d’irrégularité graves. Lors des inspections, les inspecteurs devraient également tenir compte des constatations faites à l’occasion d’inspections menées en vertu d’autres dispositions applicables de la législation de l’Union, pour autant que ces constatations puissent être aussi révélatrices de manquements éventuels aux dispositions en matière d’autorisations prévues à l’article 7 de la directive 2006/21/CE.