Décision d’exécution (UE) 2020/248 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/248
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/248
Versionacte d'origine du 21/02/2020 (CELEX 32020D0248)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2020/248EUR-Lex →

(6) Pour garantir l’efficacité des inspections, il est nécessaire qu’une certaine proportion des activités d’inspection, et en particulier les visites sur place, soient impromptues.

Aller plus loin

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