(7) Afin de pouvoir tirer des conclusions des activités d’inspection, en particulier des visites sur place, et afin de fournir une base empirique pour les futures inspections et autres mesures connexes, il importe que toutes les activités d’inspection soient dûment documentées, y compris au moyen de comptes rendus réguliers des visites sur place.
Décision d’exécution (UE) 2020/248 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/248
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/248
Versionacte d'origine du 21/02/2020 (CELEX 32020D0248)
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