(9) Étant donné que les risques varient en fonction du stade d’existence des installations de gestion de déchets concernées, il est nécessaire que les orientations techniques contiennent des dispositions détaillées sur les différentes phases du cycle de vie des installations de gestion de déchets relevant de l’article 7 de la directive 2006/21/CE.
Décision d’exécution (UE) 2020/248 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/248
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/248
Versionacte d'origine du 21/02/2020 (CELEX 32020D0248)
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