Version d'origine : acte du 15/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/263
RattachementDécision (UE) 2020/263
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0263)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/263EUR-Lex →
1. La présente décision prévoit la gestion de la modification, de l’extension et de l’exploitation du système d’informatisation utilisé pour les mouvements et le contrôle des produits soumis à accise visés à l’article 1er, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/262 (ci-après dénommé «système d’informatisation»).
2. Le système d’informatisation est destiné à:
a) permettre la transmission électronique des documents administratifs prévus dans la directive (UE) 2020/262 et le règlement (UE) no 389/2012 et l’amélioration des contrôles;
b) améliorer le fonctionnement du marché intérieur en simplifiant le mouvement intra-Union des produits soumis à accise et en donnant aux États membres la possibilité de contrôler les flux en temps réel et de procéder, le cas échéant, aux contrôles nécessaires.
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