Décision (UE) 2020/263 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/263
RattachementDécision (UE) 2020/263
Versionacte d'origine du 15/01/2020 (CELEX 32020D0263)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/263EUR-Lex →

(1) La décision no 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil doit faire l’objet de plusieurs modifications. Dans un souci de clarté, il convient de procéder à la refonte de ladite décision.

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