Décision (UE) 2020/263 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/263
RattachementDécision (UE) 2020/263
Versionacte d'origine du 15/01/2020 (CELEX 32020D0263)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/263EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 684/2009 de la Commission définit la structure et le contenu du document d’accompagnement visé dans la directive (UE) 2020/262 ainsi que la procédure pour l’utilisation de celui-ci.

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