Décision (UE) 2020/263 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/263
RattachementDécision (UE) 2020/263
Versionacte d'origine du 15/01/2020 (CELEX 32020D0263)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/263EUR-Lex →

(4) Afin d’améliorer les contrôles et de pouvoir simplifier les mouvements des produits soumis à accise à l’intérieur de l’Union, un système d’informatisation a été mis en place par la décision no 1152/2003/CE.

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