(5) Il est nécessaire de poursuivre la maintenance et le développement du système d’informatisation pour le suivi des mouvements des produits soumis à accise afin de permettre aux États membres de disposer d’informations en temps réel sur ces mouvements et d’exercer les contrôles manuels et automatisés requis, y compris les contrôles lors des mouvements des produits soumis à accise au sens des chapitres IV et V de la directive (UE) 2020/262 et du chapitre IV du règlement (UE) no 389/2012 du Conseil.
Décision (UE) 2020/263 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/263
RattachementDécision (UE) 2020/263
Versionacte d'origine du 15/01/2020 (CELEX 32020D0263)
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