(8) Il est nécessaire de distinguer les éléments de l’Union et les éléments hors Union du système d’informatisation, de même que les tâches respectives de la Commission et des États membres en ce qui concerne le développement et la mise en place du système. À cet égard, il y a lieu que la Commission, assistée par le comité compétent, joue un rôle important de coordination, d’organisation et de gestion du système.
Décision (UE) 2020/263 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/263
RattachementDécision (UE) 2020/263
Versionacte d'origine du 15/01/2020 (CELEX 32020D0263)
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